La Cour internationale de justice doit examiner, à partir de ce lundi 19 février, les conséquences juridiques de l’occupation d’Israël en Cisjordanie et à Gaza. Cinquante-deux États plaideront devant les magistrats de la CIJ pendant une semaine. Explications.
Du 19 au 26 février, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) sont appelés à examiner « les conséquences juridiques de l’annexion et de l’occupation du territoire palestinien depuis 1967 ». Ces audiences se dérouleront au palais de la Paix à La Haye.
Ces demandes avaient été initiées en décembre 2022 par l’Assemblée générale de l’ONU. La délégation palestinienne, dirigée par le ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, prendra la parole pendant trois heures lors de l’ouverture des audiences ce lundi.
Un jugement politique symbolique
La Cour internationale de justice (CIJ) est saisie cette semaine pour statuer juridiquement sur la question de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, considérée comme illégale par plusieurs rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU « en raison de sa permanence et des politiques d’annexion de facto du gouvernement israélien ».
Bien que les avis de la CIJ ne soient pas contraignants, ils ont un poids politique important. Cinquante-deux États et trois organisations se sont portés volontaires pour plaider.
La délégation palestinienne s’exprimera en ouverture des audiences ce lundi tandis que Israël ne plaidera pas à La Haye. Les autorités israéliennes ont simplement remis un mémoire à la Cour en juillet 2023 et dénoncé « une nette distorsion de l’histoire ».
Plusieurs pays participeront aux audiences
Si Israël est absent, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni participeront bien aux audiences de la CIJ en s’opposant à toute intervention de la Cour dans le conflit israélo-palestinien. Dans un rapport remis à la Cour, ces 3 pays disent craindre que cela n’entrave les négociations entre les deux parties.
Les juges devraient rendre leur décision dans quelques mois. Les avocats américains plaideront le 21 février avant la France et la Russie. Les USA soutiendront l’idée qu’une paix « juste et durable doit être négociée sur la base des accords d’Oslo et du principe de « la terre contre la paix ».
Dans un communiqué évoquant ces audiences, l’ONG Amnesty International a appelé à mettre urgemment « fin à l’occupation israélienne » :
« Il est urgent de mettre fin à l’occupation israélienne afin de supprimer l’environnement qui permet la commission de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre »
L’impunité d’Israël au centre de la procédure
Si l’avis des juges de la CIJ est favorable aux Palestiniens, cela pourrait avoir un impact sur les alliés d’Israël, remettant en question le soutien militaire, politique et économique qu’ils lui apportent.
L’impunité d’Israël est aussi une question centrale de la procédure lancée par l’Afrique du Sud contre Israël pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La CIJ a d’ailleurs adressé une lettre à Israël, exprimant son inquiétude face à la situation à Rafah et exigeant « exige la mise en œuvre immédiate et effective » des mesures ordonnées fin janvier.
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