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Le Conseil d’État saisi sur un éventuel « abus de pouvoir » d’Emmanuel Macron

Suite au refus du président de la République de nommer Lucie Castets – proposée par la coalition de gauche – au poste de Premier ministre, le leader du Parti socialiste, Olivier Faure, a interpellé mercredi le Conseil d’État sur de potentiels « abus de pouvoir » du gouvernement démissionnaire.

Le mardi 23 juillet, le président Emmanuel Macron, sur le plateau de France 2, refusait de nommer Lucie Castets, candidate proposée par le Nouveau Front populaire (NFP), au poste de Première ministre. Cette proposition de dernière minute, rejetée d’un revers de main, a provoqué l’indignation des responsables du NFP.

Ce mercredi, Olivier Faure, premier secrétaire du parti socialiste, a interpellé le Conseil d’État dans une lettre publiée sur son compte X, évoquant un éventuel « abus de pouvoir » de la part du gouvernement démissionnaire.

Un « déni de démocratie insupportable »

« La question n’est pas un nom » a rétorqué le président Emmanuel Macron, sur le plateau de France télévision, à propos d’une éventuelle nomination de Lucie Castets au poste de Première ministre. « La question, c’est quelle majorité peut se dégager à l’Assemblée pour qu’un gouvernement de la France puisse passer des réformes, passer un budget et faire avancer le pays » a-t-il ajouté pour justifier son refus.

Face à ce « déni de démocratie insupportable », selon le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, plusieurs cadres de la NFP ont dénoncé l’aveuglement du chef de l’Etat. Certains ont notamment évoqué un « coup d’État institutionnel » après les controverses soulevées par la réelection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale.

Malgré les sollicitations du NFP, Emmanuel Macron ne cesse de botter en touche depuis la victoire du bloc de gauche aux élections législatives. Pour le président, « la gauche n’a pas gagné et n’a pas de majorité ». Selon des sources, il souhaite plutôt, en allongeant volontairement l’activité du gouvernement, sceller un accord avec la droite et pousser les socialistes à rompre avec LFI.

Lettre au Conseil d’État

Ce mercredi 24 juillet, le premier secrétaire du parti socialiste, Olivier Faure, a interpellé le Conseil d’État dans une lettre publiée sur son compte X. Il exprime ses inquiétudes concernant certains actes réglementaires, en particulier une série de nominations qu’il considère comme « excédant les prérogatives du gouvernement démissionnaire ».

« On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées »

Olivier Faure souligne que « jamais à notre connaissance un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes », rappelant qu’Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la mi-août. Sous la Ve République, un gouvernement démissionnaire n’est jamais resté en place plus d’une dizaine de jours.

Le Premier secrétaire socialiste met ainsi en garde contre un éventuel « abus de pouvoir » et interroge le Conseil d’État sur son « appréciation en droit ». 

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