L’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale), à Nancy, est sous le feu des critiques après avoir introduit une clause de « neutralité », dans son règlement, entraînant le possible licenciement de deux salariées voilées. Plusieurs salariés de l’association se sont mobilisés pour soutenir leurs collègues et dénoncent une mesure injuste. Explications
Deux jeunes femmes voilées de l’association sociale nancéienne ARS (Accueil et Réinsertion Sociale) sont menacées de licenciement suite à l’introduction d’une nouvelle clause de « neutralité » dans le règlement de l’entreprise.
Les salariés de l’association se sont mobilisés pour soutenir leurs deux collègues, dénonçant une mesure qu’ils jugent injuste et « stigmatisante ». Une nouvelle mobilisation est prévue mercredi 2 octobre pour demander son retrait.
Une mobilisation de soutien « historique »
L’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale), opérateur de l’État en Meurthe-et-Moselle, fait face à une contestation de ses propres employés après avoir révisé son règlement interne pour interdire le port de signes religieux ostensibles, dont le voile, sur les lieux de travail.
Deux salariées voilées, embauchées depuis trois et quatre ans, ont été convoquées début septembre pour un entretien préalable à un licenciement pour avoir enfreint cette nouvelle directive. Leurs collègues se sont rapidement mobilisés pour les soutenir : une assemblée générale organisée par le syndicat SUD a rassemblé hier 80 des 350 employés de l’association.
Le syndicat dénonce une « chasse aux sorcières », pointe un excès dans l’interprétation de la laïcité et envisage des actions en justice pour contester la légalité des mesures de l’ARS. Philippe Blouet, délégué syndical, qualifie cette mobilisation d’« historique » pour l’association créée en 1979 :
« Elles ont été embauchées avec leurs voiles. L’une d’elles avait même effectué un stage au sein de l’association avant son embauche, déjà avec son voile. Ça n’avait posé problème à personne »
Le ministre de l’Intérieur défend l’ARS
Rémi Bernard, directeur de l’ARS, défend la modification du règlement interne comme étant « la suite logique » de la révision des statuts de l’association en 2023. Ce vendredi, Bruno Retailleau a publiquement soutenu la décision de l’ARS, affirmant la nécessité de « lutter sans relâche pour faire reculer le séparatisme » :
« Il n’est pas acceptable que des personnes cherchent à s’extraire des règles communes en matière de laïcité. Je soutiens cette association, opérateur de l’État, qui ne fait qu’appliquer la loi. En tant que ministre de l’Intérieur, je vais lutter sans relâche pour faire reculer le séparatisme »
Les deux salariées concernées n’ont pas encore décidé si elles saisiront la justice. Une mobilisation est prévue mercredi 2 octobre pour demander le retrait de la clause de neutralité.
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Une réponse
Petit rappel de la loi dans cette affaire, évidemment montée en épingles par les medias qui adorent amplifier ces fausses polémiques. Depuis le nouveau code du travail de 2016, une entreprise peut interdire le port d’un signe religieux, mais seulement en respectant plusieurs conditions précises.
1/ Il faut qu’un règlement intérieur ou un équivalent, (une note de service, par exemple) affirme un principe de neutralité. « C’est-à-dire qu’en application de ce principe, le port de signe ou de nature religieuse est interdit.
Seconde condition, « il faut que la restriction soit justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ». « Si un commerçant se contente de dire que ce n’est pas conforme à l’image ou à la politique commerciale de l’entreprise, cela ne suffit pas
3/Il faut également que la note de service ou le règlement intérieur ne fasse pas de différence entre les signes religieux.
4/Et, enfin, si la loi autorise le port d’un signe religieux sur le lieu de travail, l’interdiction n’est possible que si le salarié est en contact avec la clientèle.
On le voit, ces conditions d’interdiction d’un signe religieux en entreprise ( et pas seulement du voile) sont très précises. Et si toutes ces conditions ne sont pas remplies, c’est une’ discrimination . Toute la question est donc de savoir si, dans ce cas précis, toutes ces conditions sont bien remplies. Si oui, l’interdiction est légale, si non, elle ne l’est pas…
Tout le reste relève du bavardage, des procès d’intentions et de l’idéologie…