C’est une nouvelle victoire judiciaire pour l’association Averroès. Vendredi 17 janvier, le tribunal administratif de Lille a condamné la Région des Hauts-de-France à verser au lycée le forfait d’externat 2023-2024, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. C’est la 4e année consécutive que l’association obtient gain de cause. Explications.
Le tribunal administratif a condamné vendredi dernier la région des Hauts-de-France à verser au lycée Averroès de Lille le montant annuel du forfait d’externat, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. L’association gestionnaire de l’établissement privé musulman a salué une « grande et nouvelle victoire » après avoir avoir subi un « traitement injuste, discriminatoire et illégal » depuis 2019.
Un traitement injuste et illégal depuis 2019
Malgré la résiliation en 2024 du contrat d’association entre l’établissement et l’État, la Région des Hauts-de-France, dirigée par Xavier Bertrand, a échoué à obtenir gain de cause devant la justice. Dans un communiqué, publié samedi dernier, l’association Averroès commente cette « nouvelle victoire » :
« C’est une grande et nouvelle victoire pour l’association Averroès qui, depuis 2019, fait l’objet d’un traitement injuste, discriminatoire et illégal par le Conseil régional des Hauts-de-France, l’obligeant à multiplier les recours et les procédures pour faire valoir ses droits, y compris devant le Conseil d’Etat. »
C’est la quatrième année consécutive que le lycée Averroès fait condamner le conseil régional devant les tribunaux.
Averroès continuera à défendre ses droits
Le groupe scolaire a réaffirmé « son attachement aux valeurs de la République, à la liberté de croyance et au respect de toutes les convictions ». Il a également exprimé sa fierté d’avoir « assuré la scolarité et la réussite de ses élèves, dont plus de 2 000 bacheliers formés au lycée Averroès depuis sa création », malgré les injustices dénoncées.
« Averroès réaffirme avec force, comme il le fait chaque année auprès des parents qui inscrivent leurs enfants au collège et au lycée, son attachement aux valeurs de la République, à la liberté de croyance et au respect de toutes les convictions. »
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Le communiqué conclu en affirmant que l’association continuera à défendre ses droits « aussi longtemps que nécessaire ».
