La Cour suprême britannique a statué mercredi que, légalement, la définition d’une femme repose bien sur le sexe biologique, et non sur « le genre ». Elle donne ainsi raison à l’association « For Women Scotland » opposée, depuis 2018, au gouvernement écossais engagé en faveur des droits des personnes transgenres. Le point de la rédaction.
La Cour suprême britannique a rendu, ce mercredi, une décision cruciale en affirmant que le sexe biologique prévaut sur le « genre » lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est une femme aux yeux du droit. Un jugement qui, bien que fondé scientifiquement, suscite de vives réactions et pourrait bouleverser les approches plus progressistes sur cette question.
Panique chez les associations pro-LGBT
Le litige opposait depuis 2018 le gouvernement écossais, engagé en faveur des droits des personnes trans, à l’association « For Women Scotland ». Selon l’exécutif écossais, une personne trans ayant obtenu un Gender Recognition Certificate (GRC) devait être reconnue légalement comme femme, bénéficiant des mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ».
L’association, elle, revendiquait une définition fondée uniquement sur le sexe de naissance. La Cour a tranché en sa faveur. Des associations LGBT redoutent que cette décision limite désormais l’accès des personnes transgenres à certains espaces non mixtes, comme les refuges pour femmes ou les établissements de santé.
Avant le verdict, Trina Budge, directrice de « For Women Scotland », soulignait déjà que « la décision du tribunal aura des conséquences sur les espaces non mixtes tels que les toilettes et les hôpitaux ». L’avocate du gouvernement écossais, Ruth Crawford, a exprimé son inquiétude face à une législation qui considérerait encore les personnes trans ayant un GRC « comme des hommes jusqu’à leur mort ».
« Les femmes trans ne sont pas des femmes »
Néanmoins, les juges ont précisé que cette décision n’enlève rien aux protections contre les discriminations fondées sur le changement de genre : « Un homme qui s’identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de [son changement de genre] pourra déposer une réclamation », ont-ils assuré.
Un porte-parole du gouvernement travailliste a salué une décision qui apporte « de la clarté (…) pour les femmes et les prestataires de services tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs ». Du côté conservateur, Kemi Badenoch s’est félicitée que « dire que ‘les femmes trans sont des femmes’ n’a jamais été vrai dans les faits, et ne l’est plus non plus en droit ».
Enfin, l’auteure J.K. Rowling, vivant en Écosse et régulièrement impliquée dans ce débat, a applaudi la décision sur X, affirmant que « For Women Scotland a protégé les droits des femmes et des filles à travers le Royaume-Uni ».
