L’association Musulmans de Noisy-le-Grand (MNLG) a remporté, vendredi dernier, une victoire judiciaire : le Conseil d’État a annulé la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui avait retiré, en 2021, son statut cultuel. Grâce à cette décision, l’association gestionnaire de la mosquée de Noisy-le-Grand conserve officiellement son statut administratif. Explications
L’association Musulmans de Noisy-le-Grand (MNLG), en charge de la gestion d’une mosquée, a remporté une victoire judiciaire significative ce vendredi 18 avril devant le Conseil d’État, dans le contentieux qui l’opposait à l’État depuis le retrait de son statut cultuel en 2021.
Des messages Facebook comme justification
Tout a commencé fin janvier 2021, lorsque le préfet de Seine-Saint-Denis de l’époque, Georges-François Leclerc, a adressé un courrier à l’association, lui annonçant l’abrogation de son rescrit administratif. Une décision aux conséquences lourdes : sans ce rescrit, l’association perdait la possibilité de délivrer des reçus fiscaux pour les dons de ses fidèles, une source de financement cruciale pour la construction d’une nouvelle mosquée.
La préfecture fondait sa décision sur plusieurs publications Facebook du président de l’association. Dans l’une d’elles, ce dernier réagissait à une perquisition visant le président de Barakacity (association dissoute en 2020), et critiquait le manque d’intervention du Raid face aux menaces visant des musulmans.
Il avait notamment publié : « Dans ces cas-là, pour harcèlement, le Raid a du travail afin de perquisitionner Zemmour, Odoul et consorts… », avant d’ajouter : « Le Raid ne s’était jamais déplacé pour protéger les victimes et arrêter les coupables ! ». La préfecture y voyait des propos susceptibles de troubler l’ordre public.
Le Conseil d’État contredit la préfecture
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Montreuil puis par la cour administrative d’appel de Paris, l’association MNLG s’est tournée vers le Conseil d’État. Celui-ci a donc, finalement, jugé que « la cour a inexactement apprécié les faits dont elle était saisie ».
Selon la haute juridiction, les propos du président de l’association « n’appelaient pas, par eux-mêmes, en dépit de leur caractère polémique, à commettre des crimes ou délits » et ne constituaient pas « des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Il ne s’agissait pas non plus d’appels à la violence contre les institutions.
Par ailleurs, le Conseil d’État a estimé que ces publications ne pouvaient être interprétées comme « apportant directement ou indirectement une caution » à Barakacity. En conséquence, il a annulé l’arrêt rendu en novembre 2023 par la cour administrative d’appel de Paris et renvoyé l’affaire devant cette dernière.
La neutralité du préfet pose question
La mosquée du Pavé neuf, encore en cours de construction, a partiellement ouvert ses portes à l’occasion du mois de Ramadan 2025. À noter que Georges-François Leclerc, désormais préfet des Bouches-du-Rhône, avait également occupé un poste dans le Nord, où il s’est illustré par la résiliation du contrat d’association du lycée musulman Averroès de Lille.
