Dans le cadre de la saisine en référé-liberté de l’avocate de Hassan Iquioussen Lucie Simon, une audience se tiendra demain jeudi 4 août au tribunal administratif du quatrième arrondissement de Paris.
Une étape décisive pour Hassan Iquioussen. Le référé-liberté déposé mardi 2 août par maître Lucie Simon, son avocate, sera examiné ce jeudi à 14h au tribunal administratif de Paris situé 7 rue de Jouy dans le quatrième arrondissement de Paris.
Le Tribunal administratif de Paris vient d’être saisi en référé. Le droit au recours effectif est garanti par la Constitution, l’expulsion de M. #Iquioussen ne saurait avoir lieu avant qu’un juge impartial ne se prononce sur sa légalité (poke @GDarmanin)
— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 2, 2022
Menacé par un arrêté d’expulsion, introduit dans le fichier des personnes recherchées selon les propos du ministre de l’Intérieur tenus ce mardi à l’Assemblée nationale, Hassan Iquioussen joue son va-tout.
Selon maître Simon, la menace que représenteraient les propos passé tenus par Hassan Iquioussen ne sont pas défendables du fait de l’absence de caractère d’urgence de ce motif. En 22 ans, « aucune procédure pénale n’a été diligentée à l’encontre de l’imam ».
D’autres voix estiment que le caractère administratif de la procédure initiale ne nécessitent pas un argumentaire de cet ordre, les autorités n’étant pas sommées de justifier leur refus de renouveler le titre de séjour de 10 ans de Hassan Iquioussen.
Les risques sur sa sécurité qu’un retour au Maroc lui ferait encourir, risques confirmées par l’extrême réactivité des autorités marocaines dans l’attribution des documents nécessaires à son expulsion, peuvent néanmoins faire pencher la balance de la décision qui devrait être rendue dans les jours qui suivent.
S’il décroche une suspension de l’arrêté d’expulsion, Hassan Iquioussen devra encore batailler pour obtenir un nouveau titre de séjour.
En attendant, Hassan Iquioussen a fait savoir qu’un dépôt de plainte de sa part a été déposée contre Sébastien Chenu (RN), Jordan Bardella (RN), le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le SG-CIPDR pour diffamation. Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être terminé.
