L’Association des musulmans du Gard rhodanien (AMGR) a été sommée par la justice de quitter la mosquée autrefois dirigée par l’imam Mahjoub Mahjoubi. Le tribunal administratif de Nîmes a fixé un délai de six mois à l’AMGR pour évacuer les lieux. Passé ce délai, « un commissaire de justice, assisté de la force publique et d’un serrurier », pourront être mobilisés. Explications.
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision le 26 mars dernier : l’Association des musulmans du Gard rhodanien (AMGR) doit quitter la mosquée anciennement dirigée par l’imam Mahjoub Mahjoubi. Après l’expulsion de ce dernier en février 2024 pour des prêches jugés « antirépublicains », la mairie de Bagnols-sur-Cèze avait décidé de mettre fin au bail emphytéotique la liant à l’AMGR, entraînant une confrontation judiciaire entre les deux parties.
Le tribunal a tranché en faveur de la municipalité
Le tribunal a tranché en faveur de la municipalité, ordonnant que l’association « quitte les lieux dans un délai de six mois à compter de la signification de l’ordonnance ». Passé ce délai, si l’AMGR ne s’est pas conformée à l’injonction, « un commissaire de justice, assisté de la force publique et d’un serrurier », pourra être sollicité pour procéder à l’expulsion. L’AMGR est également tenue de verser 2 500 euros à la mairie.
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Face à cette décision, l’AMGR a décidé de faire appel. « Ma cliente veut aller jusqu’au bout », a déclaré Me Philippe Licini, l’avocat de l’association. « Si cette décision venait à être appliquée, il n’y aurait plus de lieu de culte pour les fidèles dépendant de l’association ». En effet, bien qu’une autre mosquée existe à Bagnols, elle ne peut pas accueillir l’ensemble des fidèles de la mosquée At-Tawba.
« Après les propos tenus par l’imam Mahjoubi, nous espérions une distinction entre ses déclarations et les membres de l’AMGR qui viennent simplement prier à la mosquée. Malheureusement, le temps n’a pas permis cette voie d’apaisement. »
L’association privilégie une solution à l’amiable
« Nous avons confiance en la cour d’appel de Nîmes pour rendre une décision plus adaptée aux circonstances », a poursuivi Me Licini. Il précise toutefois que si une solution amiable pouvait être trouvée d’ici là, ce serait « le souhait le plus absolu » de ses clients.
En mars 2024, le Conseil d’État avait déjà validé l’expulsion de Mahjoub Mahjoubi. Interpellé puis renvoyé en Tunisie le 22 février, l’imam de Bagnols-sur-Cèze était accusé d’avoir diffusé une vidéo dans laquelle il qualifiait le « drapeau tricolore » de « drapeau satanique ». L’imam avait, par la suite, expliquer qu’il ne visait pas le drapeau français et qu’il s’agissait d’une maladresse linguistique.
