La proposition de loi, portée par le député guadeloupéen Elie Califer, visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide longtemps utilisé aux Antilles, a été adoptée ce jeudi par l’Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Focus.
Le texte de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État français dans le scandale sanitaire du chlordécone a été adoptée par les députés ce jeudi 29 février.
Ce pesticide, utilisé dans les bananeraies des Antilles jusqu’en 1993 malgré les alertes de l’OMS sur sa nocivité, a contaminé la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) selon une étude de Santé publique France en 2018.
Une victoire de la représentation nationale
Porté par député de Guadeloupe, Elie Califer, le texte a été voté par 101 députés présents avec l’abstention des groupes de la majorité. Bien que symbolique, il officialise tout de même la reconnaissance par l’Etat français de sa « responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques » causés par le chlordécone aux Antilles :
« Nous avons fait un travail que nos territoires vont regarder. C’est une victoire de la représentation nationale, de l’égalité, de la fraternité ! »
En plus de reconnaître la responsabilité de la France dans le scandale du chlordécone, le texte vise à engager l’État dans « la dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule, en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique sur ses effets sanitaires et environnementaux » ainsi que dans « l’indemnisation des victimes de cette contamination et de leurs territoires ».
Un scandale politique, sanitaire et social
Bien que reconnaissant la faible portée de du texte, le député de Martinique Marcellin Nadeau la voit surtout comme une considération de la demande des Antillais face à un scandale politique :
« Les Antillais ne se satisferont pas de la fatalité face à ce qui n’est pas seulement un scandale sanitaire et social, mais un scandale politique au même titre que le scandale du sang contaminé »
L’adoption de cette loi survient notamment dans un contexte de mobilisation où les collectifs de victimes demandent reconnaissance et réparation après que le non lieu prononcé par le parquet de Paris en 2023 dans l’enquête d’empoisonnement déposée en 2006, estimant les faits comme « prescrits ».
Le collectif « Lyannaj Pou Dépolyé Matinik », qui regroupe 36 organisations citoyennes, envisage même de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme.
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