Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a réitéré sa demande aux juges, le 9 septembre, d’émettre au plus vite les mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant. Selon des sources israéliennes, ces mandats pourraient être effectifs dès la fin du mois de septembre. Explications.
Karim Khan, procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), a réitéré sa demande à la Chambre préliminaire de la Cour afin d’émettre « de toute urgence » des mandats d’arrêt contre Benjamin Nétanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, selon le média israélien Ha’Aretz.
Le 20 mai dernier, Karim Khan avait déjà déposé une demande d’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants israéliens.
L’aggravation de la situation à Gaza
La poursuite des massacres en Palestine et la lenteur de l’institution ont poussé Karim Khan a haussé le ton. Le 10 septembre, Haaretz a rapporté que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de réagir « de toute urgence » à sa demande d’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.
Ces mandats d’arrêt sont nécessaires pour « empêcher les suspects d’entrer dans l’enquête ou les procédures judiciaires, et pour prévenir la commission de nouveaux crimes », selon le Procureur. Le quotidien israélien explique :
« Dans sa requête en date du 9 septembre,, Karim Khan invoque l’aggravation de la situation humanitaire dans la bande de Gaza et un faisceau croissant de preuves quant à des crimes contre l’humanité commis par Tsahal contre la population civile »
Selon des sources israéliennes, ces mandats pourraient être émis par le CPI d’ici la fin septembre. Le 20 mai 2024, le Procureur avait déjà requis ces mandats pour les deux ministres israéliens.
Israël exige des sanctions contre Karim Khan
Si la Cour émet ces mandats d’arrêt, Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ne pourront plus se rendre dans les États parties au Statut de Rome (qui a institué la CPI) sans risquer d’être arrêtés. Les États-Unis n’en font pas partie – ils ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas ratifié.
« Dans une défense désespérée, Israël exige que la Maison-Blanche et le Congrès américain imposent des sanctions individuelles contre Karim Khan et des sanctions institutionnelles contre la CPI » précise le quotidien israélien. Selon une estimation basée sur des méthodes de calcul, la revue médicale The Lancet estime que plus de 200 000 Palestiniens ont été tués depuis 11 mois par Israël.
Mi-juillet, la Cour internationale de Justice (CIJ) considérait « la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé » comme « illicite », incluant la Cisjordanie. La CIJ exigeait qu’Israël mette fin à cette occupation « dans les plus brefs délais ».
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