Depuis mai 2024, les mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale contre les ministres israéliens Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant sont en suspens. Focus.
En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la chambre de l’instruction de délivrer des mandats d’arrêt contre les ministres israéliens Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant.
Habituellement délivrés en quelques semaines, ces mandats d’arrêt se font attendre depuis plus de quatre mois. Une attente « assez inexplicable », selon Johann Soufi, avocat spécialisé en droit pénal international.
« Les États ne répondent pas à leurs obligations »
Les mandats d’arrêt par la CPI contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza », vont « aboutir », promet, ce lundi, Johann Soufi.
« Il n’y a aucun doute que d’ici quelques semaines, voire quelques mois, les mandats seront délivrés », assure l’avocat. Selon lui, « il n’y a pas de problème avec la justice internationale, ce sont les États qui ne répondent pas à leurs obligations ».
Des pressions « extrêmes » contre le procureur général
L’avocat, spécialisé en droit pénal, évoque deux raisons qui font obstacles à la délivrance immédiate des mandats. « Des pressions extrêmement importantes à la fois des alliés d’Israël (USA, France, Royaume-Uni, Allemagne…) » et des procédures consultatives engagées pour « contester » la compétence de la CPI.
Suite à la demande du procureur général, douze sénateurs américains l’ont menacé de représailles. Le financement de la Cour a été remise en question. Plusieurs pays, alliés d’Israël, aidés par des armées de juristes, contestent par écrit la légitimité de la Cour.
« Rien de tout cela n’est sérieux. Le seul objectif de ces démarches est de gagner du temps. » souligne François Dubuisson, chercheur au Centre de droit international.
« Une justice trop tardive est une non-justice »
« Si la Cour échoue à poursuivre équitablement les criminels, quels qu’ils soient, alors sa légitimité même pourrait être remise en question » prévient Triestino Mariniello, professeur de droit à l’université John Moores de Liverpool.
« L’invasion de l’Ukraine a valu un mandat d’arrêt à Vladimir Poutine, salué par l’Occident. À Gaza, les auteurs de crimes doivent, eux aussi, être poursuivis »
Finalement, Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense seront-ils, un jour, jugés à La Haye ? En réalité, ces poursuites constituent une gêne considérable pour plusieurs pays. « Difficile, pour l’Occident, de continuer à considérer de tels accusés comme des alliés » rappelle François Dubuisson.
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