Confronté au zèle déployé par certains services d’état à la suite du vote de la loi contre le séparatisme, la préfecture de l’Hérault n’a-t-elle pas débordé la loi en provoquant la fermeture de plusieurs établissements d’enseignement de l’arabe ou de l’islam ? C’est la question critique soulevée par Lina Mescal dans un article à lire sur Mizane.info.
Que se passe-t-il à la préfecture de l’Hérault contre certaines associations musulmanes concernant les cours pour les enfants ?
Il y a un mois, le préfet de l’Hérault a fait fermer trois salles de cours pour enfant au sein de la mosquée El Baraka à Lunel pour des motifs incompréhensibles 1. En effet, suite à un contrôle réalisé par la sous-commission de sécurité de l’Hérault, la préfecture a jugé non conforme à la réglementation ERP (établissement recevant du public) le fait que des cours de religion pour enfants aient lieu dans une salle habituellement dédiée au culte.
Une décision qui invoque la loi comme motif sauf que la jurisprudence de même que nouvelle loi CRPR…impliqueraient plutôt le contraire ! En effet selon la loi même, une association cultuelle peut dans son local exercer des activités d’ « Entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l’exercice du culte »2.
Des activités religieuses qui respectent la loi
Les cours d’éducation religieuse, pour adultes et enfants, et même les cours de langue arabe liés à l’enseignement religieux et non uniquement profane, feraient bien parti des activités entrant dans le cadre exclusivement cultuel, selon la jurisprudence :
– « Dans un arrêt du 13 mars 1953 : L’idée de culte englobe toutes les activités qui contribuent à l’information religieuse des fidèles, la formation des candidats au ministère ecclésiastique.
-Cour administrative de Lyon (18 janvier 1990) : Les activités suivantes ont le caractère cultuel : « enseignements et débats sur les thèmes bibliques ainsi que des cérémonies qui revêtent un caractère religieux ». 3
Ainsi selon toute vraisemblance, c’est la conclusion du communiqué de presse daté du 28 mars 2023 du cabinet du Préfet de l’Hérault qui est en porte à faux avec la loi, car l’enseignement religieux de tout public semble bien autorisé dans tout lieu de culte : « Le préfet a par conséquent demandé au maire de Lunel de fermer par arrêté les salles de cours au sein de la mosquée, et rappelle à l’association l’interdiction formelle d’y réaliser une activité d’enseignement sous peine de sanction administrative. »
C’est une question juridique que les plus hautes autorités de l’État devraient éclaircir, d’une part pour les associations cultuelles, mais aussi pour la préfecture de l’Hérault.
Mais bien au-delà de cette mosquée, selon nos sources ce sont tous les enfants musulmans de la ville de Montpellier qui étaient encore récemment (et sont peut-être toujours) privés de cours d’éducation religieuse ! En effet la mosquée de Montpellier n’a elle non plus pas été autorisée à disposer de salles de classes pour enfants, et toutes les associations de la ville qui dispensaient des cours d’éducation religieuses ont été fermées les unes après les autres, pour des motifs de réglementation liée à la sécurité des locaux ou autre.
Les trois problèmes d’une politique de fermeture aveugle
Une fake news d’endoctrinement lié à ces fermetures avait circulé dans le communiqué de la préfecture et certains journaux dont Mizane.info avait parlé 4. Seules resteraient quelques cours d’arabe profane ouverts aujourd’hui dans la plus grande ville de l’Hérault.
D’autres articles de presse de ces deux dernières années montre que le problème s’étend à la totalité du département puisqu’en octobre 2022 le même préfet de l’Hérault demande au maire de Bézier, Robert Ménard, de procéder à la fermeture au sein de la mosquée el Houda de la partie accueillant une école coranique 5. Des problèmes de sécurité liés aux locaux ont été détectés lors d’un contrôle, mais encore une fois c’est l’enseignement religieux qui s’est trouvé fermé, tandis que l’espace pour les célébrations cultuelles était resté ouvert.
En définitive, trois problèmes majeurs découlent de ces fermetures :
-La suspicion d’illégalité de refuser l’enseignement religieux pour enfants dans un ERP de type V (« établissement de culte »).
-Le caractère discriminant de priver ainsi les enfants musulmans d’enseignement religieux alors que les enfants des autres confessions peuvent sans problème aller à leur « catéchisme ».
-Le risque d’effet inverse qui peut se produire si les autorités entendent lutter contre la radicalisation : en effet si les structures de terrain officielles sont empêchées d’exercer un enseignement religieux pour adultes et enfants, des structures officieuses ne manqueront pas d’émerger, sur lesquels aucune garantie n’existe quant à la tendance, jugée « bonne ou mauvaise ».
L’Etat ne doit pas entraver l’éclosion d’un islam normalisé
Notamment depuis la période Covid toutes les structures de formation ont été contraintes de procéder à l’enseignement en ligne à distance : ce format s’est désormais démultiplié dans tous les domaines y compris dans l’enseignement religieux. Or les contrôles de ce format sont beaucoup plus difficiles à réaliser, voire même impossibles dans certaines situations.
La seule issue est que les responsables politiques et les plus hautes juridictions de notre pays veille à ce que toutes les mosquées de France puissent dispenser un enseignement religieux et de la langue arabe à titre officiel, que les problèmes liés à la sécurité puissent être rapidement résolus lorsqu’ils existent sans perturber outre mesure la pratique du culte et de l’enseignement.
La très grande majorité des mosquées de France ont largement démontré leur volonté de contribuer à une pratique normalisée de l’Islam s’inscrivant dans le respect du cadre républicain : en retour elles ont droit au respect de la laïcité, notamment en ce qui concerne la liberté religieuse et la non-ingérence, et à la non-discrimination dans les contrôles et sanctions.
Lina Mescal
Notes :
