Mercredi dernier, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a indiqué que 155 mesures d’assignations à résidence et 164 perquisions avaient été lancées, dans le cadre du Micas, en lien avec les JO. Une nouvelle vague de mesures arbitraires dénoncée par de nombreux avocats. Focus.
Mercredi 17 juillet, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que 155 personnes avaient été soumises à une mesure individuelle de contrôle et de surveillance (Micas), les obligeant à rester dans un périmètre défini durant les JO.
Des mesures administratives arbitraires qui visent parfois des personnes n’ayant jamais eu affaire à la justice. Des avocats dénoncent « le règne de l’arbitraire ».
« Une vague de répression colossale »
Durant son point presse, le ministre de l’Intérieur s’est félicité des « résultats » obtenus dans le cadre d’une vaste opération menée en vue de l’ouverture des JO : « nous serons à temps pour atteindre le million d’enquêtes » précise Gérald Darmanin, ajoutant avoir écarté près de 4000 personnes « susceptibles de constituer une menace pour la sécurité de l’évènement ».
Le ministre a notamment souligné que 164 perquisitions administratives avaient été réalisées. Elsa Marcel, avocate au barreau de Paris, dénonce « une vague de répression attendue mais colossale ». Plusieurs avocats précisent avoir été contactés « par une quinzaine de personnes en un mois ». Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS, explique :
« Les Micas s’inscrivent de plus en plus dans la continuité de la peine. La nouveauté avec les JO, c’est que l’on voit beaucoup personnes visées alors qu’elles n’ont jamais eu de condamnation, ou alors il y a très longtemps »
Du jamais vu depuis 2015
« Je n’avais plus vu ça depuis 2017, voire 2015 », confirme l’avocat Vincent Brengarth. Le champ couvert par les Micas à l’occasion des Jeux Olympiques interroge surtout sur les critères choisis par le ministère de l’Intérieur pour sélectionner ses cibles, incluant régulièrement des personnes n’ayant jamais eu à faire avec la justice.
Des témoignages, qui corroborent ces informations, ont été collectés par Mediapart et le CCIE. Ils mettent en lumière le sort de nombreux individus aux profils divers ayant subi une perquisition ou une assignation dont parfois le seul tort est d’avoir été en contact avec « une personne radicalisée » sans plus de précision.
« Le risque est que des personnes se trouvent éternellement dans le viseur et soient visées par une Micas à chaque fois qu’il y aura un grand événement sportif, culturel ou un sommet du G20… », déplore l’avocat Vincent Brengarth.
Le règne de l’arbitraire
Depuis une décennie, les mesures administratives permises par l’état d’urgence ont été transposées dans le droit commun par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi Silt) de 2017. Les perquisitions administratives ont ainsi été rebaptisées « visites domiciliaires ». L’avocate, Elsa Marcel, dénonce un « règne de l’arbitraire » :
« Les assignations à résidences administratives, c’est le règne de l’arbitraire. Le ministre de l’Intérieur, après information du procureur, peut tout simplement contraindre une personne à rester chez elle : vous recevez une lettre et tant que vous n’avez pas contestée la mesure devant le tribunal administratif, c’est à dire devant l’État qui se juge lui-même, vous devez rester chez vous, au risque de recevoir une sanction pénale lourde »
Les assignations à résidence sont, elles, devenues les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), inscrites à l’article L228-1 du Code de la sécurité intérieure.
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