Un rapport a été déposé ce lundi avec un ensemble de mesures en faveur des familles monoparentales, incluant l’introduction d’une carte « monofamille ». Co-rédigé par le sénateur, Xavier Iacovelli, le rapport vise à renforcer la reconnaissance des familles monoparentales et à mettre en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Focus.
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a présenté, ce lundi 30 septembre, un rapport sur les familles monoparentales, qui constituent 23 % des familles en France, selon l’Insee.
Le rapport propose 41 mesures visant à « concilier les besoins des parents avec l’intérêt supérieur de l’enfant » et à « améliorer le quotidien de ces familles tout en levant certaines fragilités ».
Une carte « monofamille » dématérialisée
Un rapport sénatorial publié ce lundi propose 41 solutions pour aider et « sortir de l’invisibilité » administrative les personnes qui élèvent seules leurs enfants. « Les familles en situation de monoparentalité ne doivent plus être laissées seules face à ces enjeux », introduit le rapport.
Le rapport recommande notamment la création d’une « carte monofamille » dématérialisée, qui pourrait être obtenue à deux moments possibles, « lors de la déclaration de revenus, ou plus rapidement et pour un public plus modeste, grâce à la déclaration trimestrielle à la CAF/MSA », explique le rapport.
« La reconnaissance de ce statut permettrait d’avoir accès soit à des réductions dans les entreprises publiques, soit à des dispositifs mis en place par les collectivités locales, territoriales ou autres. Cette attestation serait également opposable au logement »
Concernant les pensions alimentaires, le rapport propose de réaffirmer les droits et devoirs de chaque parent et d’établir un barème unique et opposable minimal pour les déterminer, appelé la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant (CEEE), à généraliser même pour les parents modestes et titulaires de minima sociaux.
La garde alternée obligatoire ?
Le rapport sénatorial propose également de rendre obligatoire la garde alternée « avant toute autre solution dans l’intérêt supérieur de l’enfant », avec ce principe devant être inscrit « dans les textes ». Cette garde alternée pourrait être écartée en cas « d’accord consensuel des deux parents » ou de « comportements violents avérés d’un des deux parents ».
Le rapport envisage aussi de permettre à chaque enfant, à un âge déterminé, de choisir son lieu de garde et de résidence habituel tout en maintenant le droit et le devoir de visite et d’hébergement des deux parents. Il préconise « d’accompagner les familles au moment clé de la séparation pour garantir la coparentalité dans la durée ».
Ce rapport a été commandé par le gouvernement de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal. Une rencontre est prévu, ce mercredi, avec la ministre des Familles et de l’Enfance pour présenter ces mesures et évaluer sa mise en pratique.
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Une réponse
Un rapport commandé par G. Attal, MDR.