Le port du hijab dans le football féminin restera interdit en France. Ce jeudi 29 juin, le Conseil d’État a rejeté la requête de « Hijabeuses » contre l’avis de son rapporteur public qui avait pourtant préconisé la levée de cette interdiction, déclenchant une avalanche de commentaires dans la classe politique. « Une décision contestable » pour l’avocate du collectif. Zoom.
Contre l’avis de son rapporteur public, le Conseil d’État a confirmé l’interdiction du port du hijab dans le football féminin ce jeudi.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative du pays estime que les joueuses sont bien des usagères d’un service public non soumises au devoir de « neutralité », mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu’elle estime nécessaires au « bon déroulement » des matches.
Une première décision favorable du rapporteur public
Le collectif de femmes musulmanes des « Hijabeuses » contestait devant la justice la légalité de l’article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».
Elles s’appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Une bataille juridique qui s’annonçait, dans un premier temps, favorable avec la décision du rapporteur public du Conseil d’Etat, lundi dernier, qui avait donné raison au collectif en estimant qu’il n’y avait ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab et aucune « exigence de neutralité »
Une première préconisation qui avait déclenché une vague de commentaires politiques allant jusqu’à une possible « évolution du droit », envisagé par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, vraisemblablement insatisfait du retour juridique du rapporteur public.
Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs déploré, dans un communiqué daté du 28 juin, des attaques politiques contre l’indépendance de son fonctionnement.
« Mettre en cause le fonctionnement (d’un) service public de la justice, c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie »
Un verdict sans fondement juridique
Le Conseil d’État a donc finalement maintenu l’interdiction du hijab lors des compétitions de football, dans sa décision rendue ce 29 juin, et contredit son rapporteur public.
L’organisme juge que l’interdiction édictée par la FFF est « adaptée et proportionnée » bien que les joueuses soient non soumises au devoir de « neutralité ».
« Les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation »
Un imbroglio juridique pour l’avocate du collectif des « Hijabeuses », Me Marion Ogier, qui dénonce une décision qui « ébranle la laïcité et la liberté d’expression », et « met à mal trente ans de jurisprudence » sur cette question.
« Considérer qu’une expression d’une opinion politique, syndicale ou religieuse, est susceptible de créer un risque d’affrontement, est très grave. J’invite mes clientes à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. » s’alarme Me Marion Ogier dans un communiqué.
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