Karène et Jalil Arfaoui sont les parents de Jade et Nora, toutes deux instruites à la maison. Ils ont été condamnés le jeudi 20 juin par le tribunal d’Albi. Le couple avait désobéi en « conscience » à l’article 49 de la loi séparatisme, qui restreint l’instruction en famille (IEF) à l’autorisation des académies. Zoom.
Elles ont fait le choix de « l’école à la maison », l’instruction à domicile. Jalil et Karène Arfaoui – parents de Jade, 10 ans et Nora, 8 ans – étaient présentés, jeudi dernier, en correctionnelle, devant le tribunal judiciaire d’Albi, en désobéissance civile pour la liberté d’instruction.
Le chef d’accusation était le suivant : avoir désobéi en conscience à l’article 49 de la loi « séparatisme », qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’instruction en famille (IEF).
Résistance face à une loi « liberticide et discriminatoire »
Dans la famille, Jade, l’aînée,est passée en instruction en famille en 2021. Sa petite sœur, Nora est aussi passée à l’instruction en famille à la rentrée 2022. Le couple « s’est alors lancé dans le processus de demande d’autorisation, mais la sentence est rapidement tombée : Nora devait aller à l’école » explique l’association Enfance Libre.
Après plusieurs recours infructueux, Jalil et Karène Arfaoui ont déclaré entrer en désobéissance civile le 1er septembre 2022. C’est seuls, sans avocat, que les parents se sont défendus, le 20 juin 2024, au tribunal afin de « valoir le choix du respect de l’intérêt supérieur de leurs enfants, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste et discriminatoire ».
Les parents risquaient jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Finalement, ils ont été condamnés à 500 € d’amende chacun, sans inscription au casier judiciaire, et doivent payer 127 € de frais judiciaires.
Cinquième procès de ce type en France
Aucune inscription au casier judiciaire n’a été retenue contre Jalil et Karène. Ils ont toutefois décidé de faire appel de la décision, suspendant ainsi l’obligation de payer l’amende et les frais de justice. Ce procès est le cinquième de ce type en France, les précédents ayant abouti à des amendes avec sursis.
Les Arfaoui font partie des « familles résistantes » de l’association Enfance Libre, qui milite pour « qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée ».
L’article 49 de la loi séparatisme a transformé l’instruction en famille (IEF) en une exception soumise à autorisation des académies, une mesure critiquée par Enfance Libre qui souligne que « partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vu refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…»
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