A l’approche des élections générales, le premier ministre tente de mettre en œuvre une loi sur la citoyenneté stigmatisante pour les musulmans qui introduit, pour la première fois, un critère religieux dans l’obtention de la nationalité. Focus
Le gouvernement indien a annoncé ce lundi 11 mars la mise en œuvre d’une loi discriminatoire à l’égard des musulmans, leur refusant des droits accordés aux autres religions.
Cette « réforme de la citoyenneté », adoptée par le Parlement en décembre 2019 mais jamais appliquée, est mise en place quelques semaines avant que le Premier Ministre Narendra Modi ne cherche à briguer un troisième mandat.
Une loi « constitutionnellement répréhensible »
Ce lundi, le ministre de l’intérieur indien, Amit Shah, a annoncé sur son compte X la notification des règles d’application d’une loi controversée. Cette loi vise à régulariser les réfugiés appartenant aux minorités religieuses persécutés des pays voisins tels que le Pakistan, le Bangladesh et l’Afghanistan, entrés également ou illégalement en Inde avant fin 2014.
D’après le texte, seules les religions énumérées, telles que l’hindouisme, le sikhisme, le bouddhisme et le christianisme, sont éligibles à la naturalisation, excluant ainsi les musulmans. Cette législation marque une rupture constitutionnelle en introduisant pour la première fois un critère religieux dans l’obtention de la nationalité. comme le souligne Shashi Tharoor, député de l’opposition au Congrès :
« Elle est moralement et constitutionnellement répréhensible. L’introduction de la religion comme critère d’attribution de la citoyenneté va à l’encontre des principes de la Constitution. Tout au long de l’histoire de l’Inde, la citoyenneté n’a jamais été liée à la religion »
La Cour suprême fait la sourde oreille
Les opposants au texte soutiennent qu’il viole l’article 14 de la Loi fondamentale garantissant l’égalité devant la loi. De son côté, Amnesty International la qualifie de « loi discriminatoire qui va à l’encontre des valeurs constitutionnelles d’égalité et du droit international des droits humains ».
La Cour suprême, saisie par des associations musulmanes, tarde à statuer sur la constitutionnalité du texte. Les craintes sont d’autant plus renforcées par la possibilité que le gouvernement associe cette loi à la création d’un registre national des citoyens pour identifier les immigrants illégaux, exclusivement musulmans.
Pour les immigrés d’autres confessions religieuses, les procédures, fixées par le ministère de l’intérieur, sont largement adoucit. Les démarches se feront en ligne et n’exigeront pas de passeport ou de visa valide, ni de preuve de persécution.
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