Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont rejeté, jeudi 15 juin, le recours déposé par l’imam Hassan Iquioussen contre la France appuyé sur plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le zoom de la rédaction.
Mis en cause pour des propos jugés « contraires aux valeurs de la République », l’imam Hassan Iquioussen, né en France en 1964, dans la région des Hauts de France, était visé par un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 4 juillet 2022.
Après plusieurs recours juridiques, ce père de cinq enfants, et grand père de seize petits-enfants, avait rejoint la Belgique où il avait finalement été arrêté le 30 septembre. Après plusieurs mois en centre de rétention, M. Iquioussen avait été expulsé vers le Maroc le 13 janvier 2023.
Entre temps, le 29 septembre 2022, il avait déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) justifié par le risque de traitements inhumains et dégradants que son expulsion vers le Maroc lui faisait encourir.
Une requête irrecevable pour la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a donc rendu son verdict, ce jeudi 15 juin, en jugeant irrecevable le recours déposé par l’imam Iquioussen.
« La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré jeudi 15 juin irrecevable une requête déposée par l’imam marocain Hassan Iquioussen, qui avait fui la France vers la Belgique après un arrêté d’expulsion, avant d’être expulsé vers le Maroc par Bruxelles »
La requête du prédicateur se fondait sur plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, notamment l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.
Mais les juges de la CEDH ont déclaré, à l’unanimité, toutes ces demandes irrecevables. Ce rejet est justifié par le fait « que le requérant a fait l’objet d’une décision d’éloignement vers le Maroc diligenté par l’Office des étrangers du Royaume de Belgique. »
Autre argument notifié, avant de saisir la CEDH, un requérant doit avoir épuisé tous les recours juridiques dans son pays or un des recours déposés par l’imam « est actuellement devant le tribunal administratif de Paris ».
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