C’est fait. Le lycée privée musulman Averroès a remporté, ce mercredi, son procès face à la Préfecture de Lille. Le tribunal administratif vient de confirmer la préconisation du rapporteur public, édictée le 18 mars dernier, et ordonne le rétablissement « immédiat » du contrat liant l’établissement à l’État. Le point de la rédaction
Cette fois, la justice donne raison au lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a décidé ce mercredi d’annuler la résiliation de son contrat d’association avec l’État, prononcée en décembre 2023 par l’ancien préfet du Nord.
Une procédure « entachée d’irrégularités »
Après deux décisions juridiques confirmant la décision de la préfecture de Lille, c’est la première fois que le tribunal administratif se prononce sur le fond du dossier. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la décision préfectorale du 7 décembre 2023 était infondée, relevant que « la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie » et que « la procédure suivie était entachée d’irrégularités ».
« Cette décision à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d’association au lycée Averroès », a annoncé l’établissement scolaire dans un communiqué.
Lors de l’audience du 18 mars, le rapporteur public avait recommandé de rétablir le contrat, réfutant les accusations portées par la préfecture. Il avait notamment déclaré qu’« aucun élément probant » ne démontrait l’usage de manuels ou de contenus allant à l’encontre des valeurs républicaines.
Une victoire de l’État de droit
Jusqu’à sa suspension, Averroès était le principal lycée musulman sous contrat en France, souvent salué pour la qualité de son enseignement. Dans son communiqué, l’association se félicite de ce dénouement judiciaire :
« L’association Averroès salue le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années. C’est une décision d’apaisement et une victoire de l’État de droit. »
La préfecture du Nord avait justifié la résiliation en évoquant des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », une affirmation que le tribunal a rejetée en l’absence de preuves et en raison d’irrégularités procédurales.
Lire sur le sujet : Lycée Averroès : vers une annulation de la rupture du contrat avec l’État ?
Un camouflet pour l’ancien préfet du Nord
Entendu le 9 avril par une commission d’enquête parlementaire, l’ancien préfet Georges-François Leclerc avait défendu sa décision, évoquant des éléments « suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger » au sein de l’établissement.
Des accusations qui, bien qu’infondées selon la justice, ont eu des conséquences : les effectifs du lycée sont passés de 470 à 290 élèves. Pour faire face à cette situation, l’établissement a dû doubler les frais de scolarité et lancer une campagne de dons en ligne afin de garantir sa rentrée 2025.
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