Dans son communiqué, le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens parle de « réouverture provisoire » de la Grande mosquée de Beauvais. Est-ce à dire qu’une nouvelle fermeture est possible ? Mizane.info a voulu en avoir le cœur net. Décryptage.
« Une grande victoire pour la communauté musulmane de Beauvais ». C’est en ces termes que l’association socio-culturelle espoir et fraternité (ASCEF) a salué l’annonce du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens concernant la réouverture de la grande mosquée de Beauvais.
Mais à la lecture de la décision du tribunal, on se serait tenté de se dire : et si l’ASCEF n’avait pas crié victoire trop tôt ? En effet, le communiqué du tribunal d’Amiens parle bien de « réouverture provisoire ». Comment interpréter cette décision ?
« Provisoire » au sens juridique
Pour le savoir, la rédaction de Mizane.info a contacté l’avocat Sefen Guez Guez, qui représente l’ASCEF, pour lui poser la question. Voici son explication.
« Le juge des référés ne peut pas prendre de décision définitive sur le plan juridique et outrepasser les pouvoirs des juges qui statuent sur le fond de l’affaire. Concrètement, il décide la réouverture provisoire de la mosquée et demande à la préfecture de réexaminer le dossier. Au moment où il prononce une réouverture, celle-ci est bien effective.
A partir de là, deux scénarios sont possibles. Soit la préfecture se positionne pour la réouverture. Théoriquement, elle peut même se prononcer contre la réouverture, mais sans arguments valables, cela est peu envisageable. Soit elle ne se prononce pas, et la réouverture est de facto actée. Dans l’affaire de la mosquée de Pessac, nous n’avions pas obtenu d’annulation de la décision (de fermeture, ndlr) mais sa suspension. »
La confusion médiatique
De quoi créer la confusion dans les médias français. De nombreux articles ont en effet relayé cette expression de « réouverture provisoire » sans expliquer son sens juridique, laissant entendre une possible fermeture prochaine.
« En théorie tout est possible mais en pratique il faut des arguments et la justice s’est déjà prononcé dessus. D’autant que l’arrêté prend fin vers la fin du mois de juin » poursuit l’avocat. Autant dire qu’un nouvel arrêté préfectoral de fermeture serait perçu politiquement comme de « l’acharnement ».
