Le Conseil d’État a confirmé, ce jeudi, la dissolution du Collectif Palestine Vaincra (CPV), décidée par décret en mars 2022. La plus haute juridiction administrative a jugé que le collectif « n’avait pas assuré une modération suffisante des commentaires publiés sur ses réseaux sociaux ». Dans un communiqué, le CPV a dénoncé une décision « éminemment politique ». Explications.
Le Conseil d’État a validé, ce jeudi, le décret de dissolution du Collectif Palestine Vaincra (CPV), adopté en mars 2022. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a jugé que cette décision était « légale », justifiant son avis par le fait que l’organisation militante n’avait pas suffisamment modéré les commentaires publiés sur ses réseaux sociaux.
Des commentaires « non modérés » imputables au collectif
« Les messages diffusés par ce collectif sur ses plateformes en ligne suscitent des réactions particulièrement virulentes et haineuses envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites », a estimé le Conseil d’État. « Ces propos, qui relèvent de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dans la mesure où il ne les modère pas de manière adéquate ».
Tom Martin, porte-parole du CPV, a réagi à cet argument en reconnaissant qu’il y a eu un manque de modération sur certains commentaires »., mais estime qu’une dissolution administrative « semble totalement disproportionnée pour un tel motif ».
En mars 2022, sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, le gouvernement avait pris un décret de dissolution visant le Collectif Palestine Vaincra. Toutefois, en avril 2022, le Conseil d’État avait suspendu l’application de cette dissolution dans l’attente d’un examen de fond. Ce jeudi, la haute juridiction a ainsi tranché en faveur du gouvernement.
Climat de répression contre la solidarité palestinienne
Le Collectif Palestine Vaincra a dénoncé cette dissolution dans un communiqué, publié hier, qualifiant la décision « d’éminemment politique », y voyant plutôt une « attaque sans précédent contre l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine en France ».
« Nous savons pertinemment que l’objectif de Gérald Darmanin en nous visant n’avait rien à voir avec l’absence de modération sur les réseaux sociaux, mais qu’il était en réalité motivé par les positions politiques que nous défendons. »
Déplorant un « climat de répression du soutien à la cause palestinienne », le CPV affirme notamment que « cette dissolution est avant tout une défaite collective significative, rendue possible par l’insuffisance d’une mobilisation face aux attaques répétées de l’État contre les organisations qui s’opposent à sa politique répressive ».
« L’acharnement continue, mais la mobilisation doit se poursuivre », conclut le collectif dans son communiqué.
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