La Cour d’appel de Paris n’a finalement pas suivi les réquisations du procureur général et a renvoyé, ce jeudi, le prédicateur Tariq Ramadan à un procès pour des faits de viols sur trois femmes. La quatrième plainte a été écartée. Explications.
La cour d’appel de Paris a décidé ce jeudi 27 juin de renvoyer l’islamologue Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour des accusations de viol sur trois femmes, tout en écartant le cas d’une quatrième.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel devait examiné le recours, déposé par la défense du prédicateur, qui contestait son renvoi décidé en juillet 2023 par deux juges d’instruction du tribunal de Paris.
La Cour d’appel contredit les réquisitions du parquet
La cour d’appel de Paris a rendu son verdict : le procès de Tariq Ramadan aura bien lieu, mais pour trois accusations de viol au lieu des quatre initialement prévues.
La défense de l’islamologue avait fait appel de l’ordonnance de mise en accusation mais les magistrats de la chambre de l’instruction n’ont pas suivi les réquisitions du procureur général et ont confirmé le renvoi de Tariq Ramadan en procès pour trois accusations sur quatre.
En mars dernier, le procureur avait requis des poursuites pour un seul des quatre viols reprochés au prédicateur Suisse qui a déjà fait dix mois de détention provisoire suite à ces accusations. La cour d’appel a donc pris une décision différente de celle du parquet de Paris, des juges d’instruction et de l’avocat général à la cour d’appel.
La défense se pouvoit en cassation
Me Pascal Garbarini, l’un des avocats de Tariq Ramadan, a assuré que « le combat continue pour l’innocence » de son client. Les avocats du prédicateur vont notamment se pourvoir en cassation :
« Cette décision est critiquable et sera critiquée devant la Cour de Cassation. Elle confirme cependant la difficulté d’accuser Tariq Ramadan de viols ! Les juges d’instruction, l’avocat général et les trois magistrats de la chambre de l’instruction ont un regard différent sur les accusations des plaignantes. Ces accusations ont été successivement validées, annulées puis triées »
Malgré le soulagement des plaignantes dont les réquisitoires avaient été écartés par le procureur général début mars, leurs avocats, Mes Laure Heinich et Laura Ben Kemoun, ont dénoncé une décision « particulièrement incompréhensible » concernant le non-lieu requis pour la quatrième accusation.
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