Le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce lundi, la demande d’annulation de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen. La juridiction a estimé qu’il avait « commis des actes répétés de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Explications.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté hier la demande d’annulation de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen. Le tribunal indique dans un communiqué « rejeter la demande de M. Iquioussen visant à l’annulation de la décision d’expulsion prise par le ministre de l’Intérieur le 29 juillet 2022 ».
L’imam a encore la possibilité de contester cette décision en saisissant la cour administrative d’appel de Paris, puis le Conseil d’État, et en dernier recours la Cour européenne des droits de l’homme. Lucie Simon, avocate de l’imam, a d’ors et déjà annoncé faire appel.
Le tribunal reconnait des informations erronées
Pour justifier sa décision le tribunal administratif a estimé que l’imam Hassan Iquioussen avait « commis des actes répétés de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les juifs, les femmes et les non-musulmans ».
Malgré ses attaches familiales en France « où il réside depuis sa naissance », le tribunal a jugé que ces actes justifiaient son expulsion. Le jugement qui s’est basé en grande partie sur des « notes blanches » des services de renseignement, a toutefois reconnu que le ministère de l’Intérieur avait commis des erreurs factuelles.
Exemple avec l’information erronée stipulant que Hassan Iquioussen aurait renoncé à la nationalité française à 18 ans, alors que ce fut bien son père qui avait refusé de faire les démarches nécessaires quand il avait 13 ans.
La défense compte faire appel de la décision
Le tribunal a notamment conforté sa décision « sur la gravité des propos antisémites tenus par l’imam en 2003 » tout en précisant que « les excuses et regrets de M. Iquioussen exprimés en 2022 ne peuvent être pris en compte dès lors qu’ils sont postérieurs à l’arrêté contesté ».
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi en déclarant que leurs arguments n’avaient pas été réellement étudiés. Elle a annoncé que son client ferait appel :
« Des éléments erronés sont repris dans la décision. En fait, ça laisse le sentiment, et j’espère évidemment me tromper, qu’une défense n’était pas audible dans le dossier de Mr Iquioussen »
La décision initiale d’expulsion du prédicateur Hassan Iquouissen avait été annoncé, par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en juillet 2022. Il avait été interpellé puis expulsé vers le Maroc en janvier 2023.
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