Dans son ordonnance, émise ce lundi, le tribunal administratif a confirmé une nouvelle fois la décision de résiliation du contrat du lycée privé musulman avec l’État. Le préfet du Nord avait décidé de mettre fin au contrat, en décembre 2023, cessant ainsi les subventions, accordées au lycée, à partir de la rentrée 2024. Zoom.
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce lundi sa décision initiale du 12 février. Il maintient la résiliation du contrat d’association avec l’État du lycée privé musulman Averroès de Lille, décidée par le préfet du Nord le 7 décembre 2023.
Le lycée fonctionnera donc hors contrat à partir de septembre, avec un effectif réduit de 270 élèves au lieu de 473, et des frais de scolarité augmentés à 2 760 € par an en moyenne. « C’est la mort lente de l’établissement Averroès », commente, l’avocat du lycée, Sefen Guez Guez.
Une décision préfectorale confirmée
En décembre 2023, l’État avait rompu le contrat avec le principal lycée musulman de France, invoquant des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». Cette décision faisait suite à l’avis favorable à la résiliation d’une commission consultative, présidée par le préfet, portant sur le financement et le contenu du cours d’éthique musulmane.
En février 2024, le tribunal administratif, saisi en référé, a confirmé la décision de la préfecture. La requête en référé récemment déposée détaillait les mesures correctives prises par l’établissement et soulignait les « conséquences manifestement disproportionnées » de l’arrêt des subventions. Ce lundi, le tribunal confirme l’ordonnance initiale :
« Le tribunal administratif estime qu’il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond »
Des doutes « sur la régularité de la procédure »
Dans son ordonnance, le tribunal administratif a relevé trois manquements justifiant le maintien de la résiliation du contrat d’association : le refus d’un contrôle du CDI, l’étude d’un livre en seconde contenant des commentaires contraires aux « valeurs de la République » et la constitution d’un fichier avec des données personnelles d’inspecteurs de l’Éducation nationale.
Le tribunal administratif indique ne pas avoir constaté de vices d’une « gravité suffisante » pour remettre en cause sa première décision. Il reconnaît toutefois « un doute sérieux sur la régularité de la procédure ainsi que sur le bien-fondé de certains des reproches adressés par le préfet ». L’avocat du lycée Averroès, Sefen Guez Guez, explique :
« Les juges considèrent que des éléments de contestation existent mais qu’ils préfèrent renvoyer au fond. Pour eux, ce n’est pas une affaire à examiner d’urgence et d’intérêt général mais de légalité »
L’affaire sera jugée sur le fond par le tribunal administratif de Lille d’ici à la fin de l’année.
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