Une semaine après le refus de la justice de rétablir le contrat du lycée musulman Al Kindi à Lyon, le tribunal administratif de Lille a examiné mardi la résiliation du contrat entre l’État et le lycée Averroès. Le rapporteur public a préconisé l’annulation de la décision prise par la préfecture du Nord, mais le verdict final sera rendu le 23 avril. Zoom.
Un nouvel épisode judiciaire s’est tenu ce mardi pour le lycée Averroès de Lille. En décembre 2023, la préfecture du Nord avait décidé de mettre fin au contrat de l’établissement musulman. Lors de l’audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public a préconisé l’annulation de cette décision bien que le verdict final revienne au tribunal. Un délibéré sera rendu le 23 avril.
Une « inégalité de traitement »
Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait acté la résiliation du contrat du lycée Averroès, privant ainsi l’établissement de financements publics depuis septembre 2024. Premier lycée musulman sous contrat en France, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves.
Pour assurer son fonctionnement à la rentrée 2024, l’établissement a doublé les frais de scolarité et lancé une collecte de fonds en ligne. Deux jugements rendus en février et juillet 2024 avaient validé la résiliation en référé. Lors d’une précédente audience, l’avocat de l’établissement, Maître Sefen Guez Guez, avait alerté sur les répercussions de cette décision, qui risquait d’entraîner « une disparition progressive de l’établissement ».
Dans un communiqué, l’association Averroès avait dénoncé les « contrôles répétés » visant l’enseignement privé musulman : « Quand rien n’est trouvé, un autre contrôle est lancé », dénonçant une « inégalité de traitement » entre les établissements musulmans sous contrat et d’autres structures privées.
Le rapporteur public contredit la préfecture
Mardi, devant une salle comble rassemblant une trentaine de soutiens, élèves et le député LFI Aurélien Lecoq, le rapporteur public s’est exprimé durant plus d’une heure. Il a reconnu certains dysfonctionnements dans l’établissement mais estimé qu’ils ne justifiaient pas une rupture du contrat d’association.
Il a également pointé « un défaut d’accès à certains documents » utilisés dans le rapport de la préfecture, remettant en question le respect des droits de la défense. Les principaux griefs avancés par la préfecture ont été remis en cause.
Celle-ci avait critiqué la mention, dans la bibliographie d’un cours d’éthique musulmane, d’un ouvrage contenant des interprétations favorisant la peine de mort pour apostasie. Or, selon le rapporteur public, « aucun élément ne permet d’affirmer » que cet ouvrage « aurait été étudié » en classe.
Verdict définitif le 23 avril
La préfecture reprochait également au Centre de documentation et d’information (CDI) du lycée un déséquilibre en faveur des ouvrages religieux sur l’islam, au détriment des autres religions.
Toutefois, le rapporteur public a constaté la présence de « dix livres traitant de religions autres que l’islam » ainsi que « plusieurs ouvrages sur la laïcité » dans le CDI. Le tribunal administratif de Lille rendra son verdict définitif le 23 avril 2025.
