L’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, soutien de l’évolution répressive de l’apologie du terrorisme en 2014, déplore aujourd’hui « l’usage totalement dévoyé de la loi » dans les condamnations tous azimuts des défenseurs de la cause Palestinienne. Focus
« La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue un véritable abus ». L’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu un renforcement des sanctions pour apologie du terrorisme, dénonce – ce mercredi – un « usage totalement dévoyé de la loi ».
Une évolution législative inquiétante
A l’origine, l’apologie du terrorisme relevait du droit de la presse et de la liberté d’expression. L’infraction a été par la suite transférée au droit commun en 2014. Les peines encourus sont de cinq ans d’emprisonnement et sept en cas de publication en ligne.
Le magistrat Marc Trevidic, qui avait pourtant plaidé pour ce changement lorsqu’il était juge antiterroriste face à l’influence des sites djihadistes, exprime aujourd’hui, dans l’Humanité, un regard critique sur cette évolution législative.
« On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme. (…) Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande jihadiste »
L’apologie des crimes de guerre à Gaza « légitimée »
Le magistrat Marc Trevidic remarque qu’actuellement « tous les juges peuvent apprécier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas ». Or il déplore que « c’est une notion qu’il faut savoir manier. C’est dangereux de ne pas avoir de spécialiste là-dessus ».
Il critique aussi le fait que, paradoxalement, l’apologie des crimes de guerre relève toujours du droit de la presse. Un droit qui permet de justifier les bombardements à Gaza sans poursuites, « tandis qu’un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison ».
Des signalements en masse depuis octobre 2023
Depuis le début de l’offensive israélienne à Gaza, les signalements et plaintes pour « apologie du terrorisme » ont considérablement augmenté.
Fin avril, le parquet de Paris dénombrait 386 affaires liées à cette guerre. En comparaison, le pôle « haine en ligne » avait traité 500 saisines au total sur l’année 2022, tous sujets confondus.
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