Une publication lourde de conséquence. La justice marocaine a condamné un internaute à cinq ans de prison ferme pour « offense à la monarchie » après avoir critiqué sur Facebook la normalisation diplomatique du Maroc avec Israël. L’avocat à la défense dénonce une décision « lourde et incompréhensible ». Explications.
En fin d’année 2020, alors expatrié au Qatar, Saïd Boukioud, avait critiqué sur Facebook la normalisation diplomatique de son pays, le Maroc, avec Israël. Malgré la suppression rapide de la publication, l’internaute marocain sera poursuivi en justice par le Royaume du Maroc pour « offense à la monarchie ».
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a finalement condamné Saïd Boukioud, début juillet 2023, à cinq ans de prison ferme assorti d’une amende de 4 000 dirhams, pour « atteinte aux constantes du royaume », sur la base de l’article 267-5 du Code pénal. Une décision « lourde et incompréhensible » a commenté l’avocat de l’internaute.
Un texte de loi qui entrave la liberté d’expression
L’avocat, El Hassan Essouni, a directement fait appel de la décision du tribunal de Casablanca. Son client, Saïd Boukioud, 48 ans, a écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme pour une publication sur le réseau Facebook critiquant la normalisation diplomatique du Maroc avec Israël.
Les faits remontent à la fin de l’année 2020. Résidant au Qatar, l’internaute avait directement « supprimé les publications [incriminées] et fermé son compte [Facebook] lorsqu’il a appris qu’il était poursuivi au Maroc » précise son avocat.
L’internaute a été condamné en vertu de l’article 267-5 du code pénal, qui punit de six mois à deux ans de prison ferme « quiconque porte atteinte au régime monarchique ». La peine est susceptible d’être portée à cinq ans d’emprisonnement si l’infraction est commise en public, « y compris par voie électronique ».
Les défenseurs des droits humains dénoncent ce texte de loi qui entrave la liberté d’expression et dont la formulation « ne spécifie pas concrètement les faits qui pourraient constituer une atteinte » à la monarchie.
Une normalisation qui ne fait pas l’unanimité
Aux termes de la Constitution, la politique extérieure du Maroc est une prérogative du monarque, en l’occurrence Mohammed VI. Le Maroc et Israël ont normalisé leurs relations diplomatiques le 10 décembre 2020, dans le cadre d’un accord tripartite avec Washington.
Depuis leur normalisation diplomatique, les deux alliés ont entériné une coopération, principalement militaire, sécuritaire, commerciale et touristique. Malgré tout, ce rapprochement ne fait pas l’unanimité au Maroc.
La cause palestinienne continue a susciter une immense sympathie au sein de la population marocaine. Le roi Mohammed VI a d’ailleurs réitéré dans son discours marquant l’anniversaire de son accession au trône:
« la position inébranlable du Maroc en faveur de la cause palestinienne juste et des droits légitimes du peuple palestinien ».
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