« Le collège Avicenne reste ouvert ! » annonce l’avocat Sefen Guez Guez. Ce mardi 2 juillet, le tribunal administratif de Nice a confirmé l’illégalité de l’arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes. C’est la deuxième fois que la décision du Préfet des Alpes-Maritimes, de fermer en mars 2024 le collège Avicenne, est suspendue par la justice. Zoom.
Le tribunal administratif de Nice a annulé, ce mardi 2 juillet, l’arrêté préfectoral du 15 mars qui ordonnait la fermeture du collège privé musulman Avicenne. Cet arrêté, soutenu par la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet et le maire de Nice Christian Estrosi, avait déjà été suspendu en avril.
L’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, a souligné, dans un communiqué, que « la décision rendue aujourd’hui confirme l’illégalité de l’arrêté ». Le collège Avicenne a également annoncé qu’il saisira prochainement la justice pour demander son passage sous contrat d’association avec l’État.
Un arrêté annulé deux fois de suite par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif a annulé l’arrêté de fermeture définitive pris par la préfecture des Alpes-Maritimes le 15 mars dernier. Le 26 février, Nicole Belloubet avait annoncé son intention de faire fermer l’établissement hors contrat en raison d’un « problème de financement opaque contraire à la loi anti-séparatisme du 24 août 2021 ».
Le 19 avril, le tribunal administratif de Nice avait suspendu l’arrêté en référé. Ce mardi, l’annulation définitive de l’arrêté a été confirmée. L’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, et Otmane Assaoui, président de l’Union des Musulmans des Alpes-Maritimes, ont déclaré dans une communiqué que « cette décision met fin à une procédure injuste » :
« Cette décision met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février par Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale, contre le seul collège privé musulman du département »
« Le collège Avicenne sort renforcé de cette épreuve »
Les juges ont estimé que les erreurs de comptabilité relevées, notamment un écart de soixante-dix euros sur une collecte en espèces de 2021, sont peu substantielles. La préfecture des Alpes-Maritimes a été sommée de verser 1 500 euros de frais de justice au collège Avicenne. « Avicenne sort renforcé de cette épreuve » souligne l’avocat Sefen Guez Guez :
« L’action du préfet n’a fait que renforcer le collège (…). Le collège privé continuera à fonctionner l’année prochaine, avec une affluence en hausse. Pour la rentrée prochaine, le nombre d’élèves passe de 90 à 130 »
La préfecture, qui peut faire appel, a été condamnée à verser à nouveau 1 500 euros de frais de justice. La fédération Musulmans de France, remerciée pour son soutien, déclare que « cette victoire juridique renforce notre détermination à promouvoir une éducation respectueuse de nos valeurs et de nos droits ».
L’établissement, lié à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), est ouvert depuis 2015 dans le quartier de l’Ariane à Nice et accueille une centaine d’élèves.
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