Dans la nuit du 11 au 12 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi ». Ce projet doit mettre en place un suivi beaucoup plus drastique des allocataires du RSA. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à l’automne 2023. Les explications sur Mizane info.
Après le vote du Sénat du projet de loi « pour le plein emploi », la suspension du versement du RSA aux bénéficiaires sera grandement facilitée.
Ceux qui ne répondent pas aux nouvelles normes risqueront la radiation pure et simple du revenu de solidarité active. La signature d’un « contrat d’engagement » est en prévision pour contraindre les bénéficiaires à suivre l’ensemble des directives édictées par Pôle Emploi.
Un risque de radiation massive
Un objectif de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement). C’est le taux de chômage que l’exécutif souhaite atteindre avec la mise en œuvre de ce nouveau projet de loi.
Dorénavant, selon l’article récemment voté par le Sénat, les allocataires qui bénéficient du RSA doivent impérativement s’inscrire à Pôle emploi pour continuer à profiter de cette aide.
A défaut, plusieurs bénéficiaires risquent de ne plus percevoir ce revenu. Cette mesure prévoit globalement que l’ensemble des demandeurs d’emploi soient automatiquement inscrits au Pôle Emploi.
Cela englobera également, en premier lieu, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint et les jeunes suivis par les missions locales. Pour la sénatrice socialiste, Émilienne Poumirol, « l’article s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté ».
« Ce projet de loi augmente les risques de radiation massive d’allocataires et les risques de pression institutionnelle. Risques aggravés par la dégradation des conditions de travail de Pôle emploi, qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA ».
Cette nouvelle obligation annonce donc des suspensions massives de l’accès au revenu de solidarité active.
La signature d’un « contrat d’engagement »
L’autre volet de ce nouveau projet de loi est la signature du « contrat d’engagement » qui oblige les bénéficiaires du RSA de réaliser 15 heures d’activité par semaine.
En cas de manquement aux directives édictées dans ce contrat, le bénéficiaire encourt la suspension des versements de l’allocation du RSA jusqu’à ce que le bénéficiaire respecte le contrat d’engagement.
En résumé, le texte facilite la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension remobilisation ».
Il s’ajoute aux autres mesures entrainant l’arrêt du versement du RSA comme les manquements des rendez-vous avec son référent sans motif valable où le refus des offres d’emploi proposées par les conseillers Pôle Emploi.
