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Un rapport dénonce la « maltraitance institutionnelle » des services publics

Les organismes publics censés aider les français en situation de pauvreté peuvent être amenés à les maltraiter : tel est le « terrible paradoxe » dénoncé par l’association ATD Quart-Monde dans son rapport sur la « maltraitance institutionnelle » publié ce jeudi. Un phénomène courant mais pourtant peu abordé en France. Zoom.

L’association ATD Quart Monde a présenté, jeudi 19 septembre, un rapport consacré à la maltraitance institutionnelle. Cette enquête de cinq ans met en lumière un paradoxe édifiant : les services publics censés protéger les plus précaires les enferment souvent dans des situations d’injustice et de fragilité.

Le rapport, basé sur les témoignages de personnes en situation de pauvreté et de professionnels, révèle un phénomène largement méconnu et insuffisamment dénoncé.

« Près de 10 millions de personnes » maltraitées par le système

Il est temps de dire « stop à la maltraitance institutionnelle », exhorte l’association ATD Quart Monde dans un rapport publié jeudi 19 septembre. Des millions de français sont souvent incompris, voire enfoncés dans la pauvreté par des organismes (caisses d’allocations familiales, France Travail, aide sociale à l’enfance…) censés les aider.

« Près de 10 millions de personnes » seraient maltraitées par le système, estime Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Ces maltraitances, souvent « inconscientes et involontaires », se manifestent dans des services publics aux réglementations inadaptées, avec une dématérialisation croissante et des démarches administratives complexes.

« Toutes vivent en dessous du seuil de pauvreté, sont montrées du doigt et marginalisées par les institutions. Leurs besoins ne sont pas pris en compte, par manque de moyens humains et financiers. Elles subissent l’humiliation, le manque de respect et parfois même l’obligation de renoncer à leurs droits » 

Les mécanismes de la maltraitance institutionnelle

Le rapport d’ATD Quart Monde explique les causes et les mécanismes de la maltraitance institutionnelle : manque de moyens humains et financiers, choix politiques ou organisationnels inadéquats, dysfonctionnements, méfiance et incompréhension, alimentées par les préjugés sur les personnes pauvres.

La vice-présidente de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Lou-Jayne Hamida, confirme ces difficultés, renforcées par la hausse de la pauvreté (qui concerne 9,1 millions de personnes) et par les 50 000 postes non pourvus, dans les organismes sociaux :

« Les professionnels sont confrontés à une perte de sens, à des situations d’épuisement croissantes, tandis que les personnes subissent un accompagnement de plus en plus dépersonnalisé et inadapté à leurs besoins réels » 

« Cette maltraitance est d’une certaine façon invisible, car elle dissuade les gens de demander, ou de continuer à demander, de l’aide », souligne une responsable de mission locale. Ainsi, ce phénomène est en partie responsable du non-recours aux prestations sociales, qui varie entre 30 % et 50 %.

Comment lutter contre cette maltraitance ?

On peut aussi constater cette maltraitance à travers la lutte contre la fraude comme l’indique le sociologue, Vincent Dubois : « Les bénéficiaires du RSA sont sans doute la population la plus contrôlée, alors que rien ne montre qu’ils font plus d’erreurs ou de fausses déclarations,

Peut-on quantifier cette maltraitance ? Les chiffres font défaut, regrette le rapport, mais cela pourrait changer, car « ATD Quart Monde et des personnes concernées réfléchissent avec l’Insee afin que la statistique publique prenne mieux en compte les différentes dimensions de la pauvreté dans ses questionnaires » déclare Marie-Aleth Grard.

La lutte contre cette maltraitance, en France, reste tatonnante. « C’est une question de volonté politique, de choix de société », confirme Marie-Aleth Grard, qui propose de « remettre de l’humain dans les services publics et de garantir des moyens d’existence inconditionnels dans l’esprit du RMI (le revenu minimum d’insertion) qui représentait la moitié du smic contre moins d’un tiers pour le RSA »

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