Visite du pape : Noureddine Aoussat visé par une « interdiction de paraître » à Paris

À l’occasion de la visite du pape Léon XIV en France, du 25 au 28 septembre, plusieurs personnalités musulmanes ont reçu des mesures administratives restreignant leurs déplacements. Comme lors des JO de 2024, elles se voient interdire l’accès à certains périmètres et doivent signaler leur présence auprès de la police.

Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, qui restreignent la vie sociale de certaines personnes, notamment musulmanes, font leur retour « dans le cadre de la visite du pape Léon XIV en France du 25 au 28 septembre 2026 ». Dans une vidéo diffusée en direct sur Facebook ce samedi, l’ancien imam et conférencier Noureddine Aoussat a affirmé avoir lui-même reçu un arrêté ministériel lui imposant une « interdiction de paraître » dans certains secteurs du territoire français pendant la visite du pontife, ainsi que l’obligation de signaler sa présence auprès d’un commissariat de police.

Des restrictions arbitraires à l’approche de la visite du pape

À quelques jours de l’arrivée du pape Léon XIV, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police commencent à préciser les mesures de sécurité qui accompagneront son déplacement à Paris et en Seine-Saint-Denis. Trois arrêtés, datés du lundi 14 septembre 2026, réglementent ainsi temporairement le transport de carburant, certains objets dangereux, ainsi que les artifices et articles pyrotechniques, mais d’autres mesures sont également prévues...

Des notifications individuelles d’interdiction de paraître émanant du ministère de l’Intérieur, prises « dans le cadre de la visite du pape Léon XIV à Paris prévue du 25 au 28 septembre 2026 », ont également été adressées à plusieurs personnalités ou simples citoyens de confession musulmane. Une forme d’assignation à résidence qui avait déjà été largement utilisée durant les JO de 2024, notamment sous la forme de MICAS.

« Le ministère de l’intérieur veut m’interdire de circuler dans Paris, du 25 au 28 septembre, à l’occasion de la viste du Pape Léon XIV », déplore dans une vidéo diffusée ce samedi l’ancien imam Noureddine Aoussat. « La police de la République dépêchée par le ministère de l’intérieur est passée ce matin samedi 12 septembre 2026 à mon domicile pour me notifier une interdiction de circulation dans Paris, pendant la visite du Pape du 25 au 28 septembre », précise l’auteur, déjà visé par un gel des avoirs pour ses positions en faveur de Gaza depuis octobre 2025.

Une mesure discriminante et liberticide

« Cette mesure arbitraire et sans le moindre fondement juridique, prise par les seules autorités policières et préfectorales, sans le moindre -même formel- contrôle d’un juge des libertés est une atteinte grave à la liberté fondamentale de circuler d’un citoyen sur le territoire -tout le territoire- de la République », dénonce Noureddine Aoussat. Dans l’arrêté que la rédaction de Mizane.info a pu consulter, il est effectivement mentionné que « le ministre de l'intérieur envisage de prendre, à votre encontre, une interdiction de paraître en cas de grand évènement ou de grand rassemblement prise en application de l'article L. 226-2 du code de la sécurité intérieure ».

La notification précise également que « le ministre de l'intérieur peut prononcer, aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, à l'égard de toute personne ne faisant pas déjà l'objet des mesures prévues aux articles L. 228-2 et L. 228-4 et pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité publique, une interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels se tient un grand événement ou grand rassemblement désigné en application de l'article L. 211-11-1 et situés dans le périmètre que détermine le décret prévu au même article L. 211-11-1 ». Ces mesures administratives restreignent ainsi fortement les libertés des personnes concernées, qui peuvent notamment se voir interdire l’accès à un périmètre géographique déterminé.

Un dispositif déjà largement utilisé pendant les JO

Parallèlement, comme l’indique Noureddine Aoussat dans sa vidéo, une convocation quotidienne au poste de police peut être ajoutée à cette « interdiction de paraître », comme le précise le Dalloz à propos de l’article de loi concerné : « Cette interdiction peut être assortie d'une obligation de répondre, au moment de l'événement objet de l'interdiction, aux convocations des services de police ou des unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour. » L’ancien imam, qui a officié dans plusieurs mosquées de la région parisienne, a d’ores et déjà annoncé qu’il contesterait cette mesure devant le tribunal administratif de Paris et qu’il publierait un communiqué officiel ce mardi.

À l’occasion des Jeux olympiques de 2024, le dispositif sécuritaire avait déjà été considérablement renforcé sur l’ensemble du territoire français. Les juges administratifs avaient alors été saisis de multiples recours concernant les Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites « MICAS », dont l’utilisation s’était fortement accrue. Selon une déclaration du ministère de l’Intérieur, 155 MICAS avaient été prononcées.